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Armes Neutralisées

Catégorie C9 Armes de catégorie A, B ou C désactivées / neutralisées par le banc d'épreuve de St Étienne aux nouvelles normes européenne

Didactique pour certaines ou à culasse manœuvrable à déclarer en catégorie C9

 sous présentation de CNI, licence de tir ou permis de chasser ou certificat médicale 

Certificat Médical C9Certificat Médical C9

Catégorie D,k matériels de guerre supérieur au calibre 20mm dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense.

Catégorie D,i matériels de guerre supérieur au calibre 20mm dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement dans les conditions prévues au k.

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